Conditions générales de location de Chalet Poudreuse à Les Belleville, France
1. Parties et définitions
- Propriétaire: Propriétaires Chalet Poudreuse
- Invité : La personne qui fait la réservation.
- Propriété: Maison de vacances meublée située à Les Belleville, France.
- High Season Weeks: Week 52 (Christmas), Week 1 (New Year), and the winter school holiday weeks (school holidays refer to: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31952).
2. Réservation et paiement
Un dépôt de 50% du montant total de la location est requis au moment de la réservation.
- Le solde doit être payé 31 jours avant l'arrivée.
- Pour les réservations effectuées dans les 31 jours suivant l'arrivée, le montant total est exigible immédiatement.
- Les paiements sont traités via WooPayments, qui prend en charge Google Pay, Apple Pay, Bancontact, iDEAL et les cartes de crédit/débit.
3. Politique d'annulation
- Plus de 31 jours avant l'arrivée: Remboursement complet du dépôt.
- Dans les 31 jours avant l'arrivée: Aucun remboursement; le montant total est dû.
- Semaines de haute saison : Aucune annulation autorisée; le dépôt n'est pas remboursable même si annulé plus de 31 jours avant l'arrivée.
- Force Majeure : En cas d'événements échappant à un contrôle raisonnable (p. ex. catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales), l'accord peut prendre fin sans pénalité. Les remboursements seront traités au cas par cas.
4. Occupation et règlement intérieur
- Occupation maximale: 6 personnes.
- Fumer, vapoter et les animaux domestiques sont strictement interdits.
- Pas de marche à l'intérieur de la propriété avec des chaussures ou des chaussures de ski.
- Enregistrement: à partir de 15 heures. Départ: avant 10h.
- Les visiteurs sont autorisés, mais les fêtes et les événements sont interdits.
- Heures calmes: 23:00 à 07:00.
- Frais de nettoyage obligatoire: €170.
- Frais obligatoires de serviettes et de linge de maison : €110.
5. Dépôt de garantie
- Un dépôt de garantie de €750 est nécessaire.
- Le dépôt sera remboursé dans les 14 jours suivant le départ, à condition qu'aucun dommage ne soit trouvé.
- Des photos seront prises avant l'enregistrement et après le départ comme preuve en cas de litige.
6. Taxe de séjour
- Les clients doivent payer la taxe de séjour locale de €5.39 par personne et par nuit (seulement adultes), qui sera ajouté au montant total de location.
7. Responsabilité
- Les clients sont responsables des dommages causés pendant leur séjour.
- Le propriétaire n'est pas responsable de la perte, du vol ou des dommages aux biens personnels.
8. Droit et compétence
- Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
- Tout litige est soumis au tribunal compétent du département de la Savoie.
9. Confidentialité
- Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour la réservation et la communication


